Conciergerie-formation

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Conditions générales de vente

Entrée en vigueur : 24/03/2025

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes et l’utilisation des services proposés sur le site conciergerie-formation.fr. L’accès à ce site et l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation sans réserve des CGV suivantes.

Mentions Légales

  • Propriétaire du site : Smart Law Tech
  • Siège social : 60 avenue François 1er, 75 008 Paris
  • Numéro de SIRET : 93164201100015
  • Directeur de la publication : Kristen Girard
  •  Hébergeur : Infomaniak, Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias (GE).
  • Contact : contact@conciergerie-formation.fr

Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des services d’abonnement proposés par Conciergerie Formation.

Description des Services

Abonnement Mensuel des Formateurs

  • Objet : L’abonnement permet aux formateurs d’accéder à une plateforme en ligne pour bénéficier de divers services dont la liste ci-dessous n’est pas exhaustive :
  • Réductions tarifaires chez nos partenaires
  • Conseils sur des services tels que l’accompagnement à Qualiopi
  • Accompagnement sur des points juridiques liés à l’activité de formateur
  • Mise en relation avec les plateformes proposant des missions de formation partout en France
  • Mise en relation avec d’autres formateurs par l’intermédiaire

 

  • Conditions :
    • L’abonnement est mensuel et renouvelé tacitement chaque mois, sauf résiliation de la part du formateur.
    • Le tarif de l’abonnement est de 29 HT par mois.
    • Le paiement de l’abonnement s’effectue par prélèvement automatique ou par carte bancaire
    • Les formateurs s’engagent à respecter les règles de conduite et d’éthique de la plateforme. Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension de l’abonnement sans remboursement.
    • L’abonnement peut être résilié par le formateur à tout moment en envoyant une demande de résiliation via son espace personnel ou par email : contact@conciergerie-formation.fr , toutefois les sommes versées pour le mois ne sont pas remboursables.
    • Il est interdit à tout utilisateur de partager ses codes avec d’autres personnes ou bien de partager les codes de réductions des partenaires avec d’autres personnes. Si tel est le cas, l’abonnement sera résilié de plein droit sans délai et sans aucune possibilité de remboursement des sommes déjà réglées.

 

Abonnement Mensuel des Organismes de Formation

  • Objet : L’abonnement permet aux organismes de formation d’accéder à une plateforme en ligne pour bénéficier de divers services dont la liste ci-dessous n’est pas exhaustive :
  • Réductions tarifaires chez nos partenaires
  • Conseils sur des services tels que l’accompagnement à Qualiopi
  • Accompagnement sur des points juridiques liés à leurs activités
  • Conditions :
    • L’abonnement est mensuel, avec un renouvellement tacite à chaque période.
    • Le tarif de l’abonnement est de 89 HT par mois.
    • Le paiement est effectué par prélèvement bancaire ou carte bancaire
    • L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’organisme de formation sans préavis par mail à contact@conciergerie-formation.fr ou bien par l’intermédiaire de son compte utilisateur, toutefois les sommes versées pour le mois ne sont pas remboursables.
    • Il est interdit à tout utilisateur de partager ses codes avec d’autres personnes ou bien de partager les codes de réductions des partenaires avec d’autres personnes. Si tel est le cas, l’abonnement sera résilié de plein droit sans délai et sans aucune possibilité de remboursement des sommes déjà réglées.

Commande et Conclusion du Contrat

  • Procédure de commande : Pour souscrire à l’un des abonnements proposés, l’utilisateur doit s’inscrire sur la plateforme, remplir un formulaire en ligne et accepter les présentes CGV.
  • Confirmation de commande : Une fois l’abonnement souscrit, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation avec les détails de l’abonnement choisi et les informations de paiement.

Prix et Paiement

  • Prix des abonnements : Les prix des abonnements sont indiqués sur le site et sont exprimés en euros hors taxes. Toute taxe applicable (TVA ou autre) sera ajoutée au moment de la facturation.
  • Modalités de paiement : Le paiement des abonnements se fait en ligne via carte bancaire et prélèvement automatique.
  • Facturation : Une facture sera émise et envoyée par e-mail pour chaque paiement effectué.

Droit de Rétractation

En vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, l’utilisateur, qu’il soit formateur ou organisme de formation, ne bénéficie pas d’un droit de rétractation une fois le contrat d’abonnement validé et les services fournis.

Responsabilité

  • Conciergerie Formation ne pourra être tenue responsable en cas de perte de données, de dysfonctionnements techniques, ou de toute autre perturbation indépendante de sa volonté.
  • Les formateurs et les organismes de formation s’engagent à utiliser la plateforme conformément à la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle et de respect des données personnelles.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site conciergerie-formation.fr, y compris les logiciels, textes, images, logos, etc., sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Protection des Données Personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Conciergerie Formation s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection des données, consultez notre Politique de Confidentialité accessible via ce lien :

Politique de confidentialité

Résiliation et Suspension

  • Résiliation de l’abonnement : L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en suivant la procédure de résiliation décrite dans son espace personnel ou en contactant le support client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
  • Suspension ou résiliation pour non-respect des CGV : Conciergerie Formation se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de non-respect des présentes conditions.
  • Modifications des CGV

Conciergerie Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou via la plateforme. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

Contact

Pour toute question ou réclamation, l’utilisateur peut contacter Conciergerie Formation par e-mail à contact@conciergerie-formation.fr ou via le formulaire de contact sur le site.